Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est :

ChuTTT Sarl Avenue de Frontenex 8 1207 Geneve, Suisse Email : contact@chuttt.ch

2. Base legale

Le traitement des donnees personnelles est effectue conformement a la Loi federale sur la protection des donnees (LPD, nLPD entree en vigueur le 1er septembre 2023) et, le cas echeant, au Reglement general sur la protection des donnees (RGPD) de l'Union europeenne pour les utilisateurs residant dans l'UE.

3. Donnees collectees

3.1 Lors d'une demande de devis

• Adresse email
• Numero de telephone
• Description du projet
• Budget estime
• Delai souhaite
• Code de parrainage (le cas echeant)

3.2 Lors de l'inscription d'un Professionnel

• Prenom et nom
• Adresse email
• Numero de telephone
• Nom de l'entreprise
• Domaine d'activite
• Canton ou region d'intervention
• Site web (facultatif)
• Message libre (facultatif)

3.3 Lors d'un contact

• Adresse email
• Objet du message
• Contenu du message

3.4 Donnees techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et systeme d'exploitation
• Pages consultees et duree de visite
• Donnees de session (cookies fonctionnels)

4. Finalites du traitement

Les donnees collectees sont utilisees pour :

• Traiter et transmettre les demandes de devis aux Professionnels pertinents
• Gerer les inscriptions des Professionnels
• Envoyer des confirmations et notifications par email (reception de demande, suivi de devis)
• Calculer et verser le cashback et les commissions de parrainage
• Repondre aux demandes de contact et de support
• Ameliorer le fonctionnement et l'experience utilisateur de la Plateforme
• Respecter les obligations legales et reglementaires

5. Sous-traitants et transfert de donnees

Les donnees peuvent etre traitees par les sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalites decrites ci-dessus :

• Supabase (hebergement de la base de donnees) - serveurs UE
• Resend (envoi d'emails transactionnels)
• Vercel (hebergement de la Plateforme)

Chaque sous-traitant est contractuellement tenu de respecter la confidentialite et la securite des donnees. Aucune donnee n'est vendue, louee ou partagee a des fins commerciales avec des tiers non mentionnes ci-dessus.

6. Duree de conservation

• Demandes de devis : conservees pendant 2 ans apres la derniere activite, puis anonymisees ou supprimees.
• Comptes Professionnels : conserves pendant toute la duree de la relation commerciale, puis 5 ans apres la cloture du compte (obligations comptables).
• Messages de contact : conserves pendant 1 an.
• Donnees techniques : conservees pendant 12 mois maximum.

7. Droits des personnes concernees

Conformement a la LPD et au RGPD (le cas echeant), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees, sous reserve des obligations legales de conservation
• Droit a la limitation : restreindre le traitement de vos donnees dans certains cas
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees a des fins de prospection

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@chuttt.ch. Nous repondrons dans un delai de 30 jours.

8. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du site (cookies de session, preferences utilisateur). Aucun cookie de tracking publicitaire ou analytique n'est utilise.

9. Securite des donnees

ChuTTT met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger les donnees personnelles contre tout acces non autorise, perte, alteration ou destruction. Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Acces restreint aux donnees selon le principe du moindre privilege
• Hebergement sur des infrastructures securisees et certifiees
• Mots de passe haches et non stockes en clair

10. Mineurs

La Plateforme n'est pas destinee aux personnes de moins de 18 ans. ChuTTT ne collecte pas sciemment de donnees personnelles de mineurs.

11. Modifications

La presente politique de confidentialite peut etre modifiee a tout moment. Les modifications seront publiees sur cette page avec la date de mise a jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes par email.

12. Autorite de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles n'est pas conforme a la legislation, vous pouvez adresser une reclamation au :

Praepose federal a la protection des donnees et a la transparence (PFPDT) Feldeggweg 1, 3003 Berne www.edoeb.admin.ch

13. Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles :

• Par email : contact@chuttt.ch
• Par courrier : ChuTTT Sarl, Avenue de Frontenex 8, 1207 Geneve, Suisse